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doit être effectué par un diagnostiqueur certifié

 

Diagnostics obligatoires

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Des diagnostics sur mesure          -                Des actions d’économie

Ventes :

Diagnostics

Conditions d’application

Validité

Termites

Obligatoire pour immeuble dans les zones infestées (arrêté préfectorale)

6 mois

DPE (Diagnostic de Performance Energétique)

Obligatoire sur tout bâtiment (résidentiel ou non)

10 ans

Amiante

Obligatoire pour bâtiment dont le permis de construire a été délivré avant le 1/07/1997

En Présence

d’amiante : 3 ans

Sinon illimité

Gaz

Obligatoire pour immeuble à usage d’habitation dont l’installation gaz a plus de 15 ans

3 ans

Electricité

Obligatoire pour immeuble à usage d’habitation dont l’installation d’électricité a plus de 15 ans

3 ans

CREP (Constat de Risque d’Exposition au Plomb)

Obligatoire pour tout

bâtiment affecté à

l’habitation construit avant le 1e janvier 1949

1 an si présence de plomb

supérieur au seuil

Sinon illimité

ERNMT (Etat des Risques Naturels, Miniers et Technologiques)

Obligatoire

6 mois

Assainissements Non Collectif

Obligatoire depuis le 1er janvier 2011

délivré par le SPANC (information en mairie)

3 ans

Diagnostics

Conditions d’application

Validité

DPE

Obligatoire sur tout bâtiment à usage principal d’habitation,

A fournir dès la signature du bail

Doit être mentionné dans l’annonce

10 ans

CREP

Obligatoire pour tout bâtiment

affecté à l’habitation construit avant le 1er janvier 1949

6 ans si

présence de plomb

Sinon illimité

ERNMT

Obligatoire puis mise à jour à chaque changement de locataire

6 mois