Locations : |
doit
être effectué par un diagnostiqueur certifié |
Diagnostics obligatoires
|
Pour nous
contacter : |
Des
diagnostics sur mesure - Des actions d’économie |
Ventes : |
Diagnostics |
Conditions
d’application |
Validité |
Termites |
Obligatoire pour immeuble dans les zones
infestées (arrêté préfectorale) |
6
mois |
DPE (Diagnostic de Performance Energétique) |
Obligatoire sur tout bâtiment (résidentiel
ou non) |
10
ans |
Amiante |
Obligatoire pour bâtiment dont le permis de
construire a été délivré avant le 1/07/1997 |
En Présence d’amiante : 3 ans Sinon illimité |
Gaz |
Obligatoire pour immeuble à usage
d’habitation dont l’installation gaz a plus de 15 ans |
3 ans |
Electricité |
Obligatoire pour immeuble à usage
d’habitation dont l’installation d’électricité a plus de 15 ans |
3 ans |
CREP (Constat de Risque d’Exposition au
Plomb) |
Obligatoire pour tout bâtiment affecté à l’habitation construit avant le 1e janvier
1949 |
1 an si présence de plomb supérieur au seuil Sinon illimité |
ERNMT (Etat des Risques Naturels, Miniers
et Technologiques) |
Obligatoire |
6
mois |
Assainissements Non Collectif |
Obligatoire depuis le 1er janvier 2011 délivré par le SPANC (information en
mairie) |
3 ans |
Diagnostics |
Conditions d’application |
Validité |
DPE |
Obligatoire
sur tout bâtiment à usage principal d’habitation, A fournir
dès la signature du bail Doit être
mentionné dans l’annonce |
10 ans |
CREP |
Obligatoire
pour tout bâtiment affecté à
l’habitation construit avant le 1er janvier 1949 |
6 ans si
présence
de plomb Sinon
illimité |
ERNMT |
Obligatoire
puis mise à jour à chaque changement de locataire |
6 mois |